[Article] L'encadrement réglementaire des ICOs par la loi PACTE : contenu et enjeux
Dans la continuité de ce qui avait été initié au début de l’année par le pôle "actualités juridiques", Georges Tchikaidze, étudiant de la promotion 2018-2019, a rédigé un article relatif à l'encadrement réglementaire des ICO par la loi PACTE, publié sur le site Village de la Justice.
S’il y a bien un domaine où la France entend se placer comme leader, c’est bien le domaine des ICOs (Initial Coin Offering ou Offre initiale de jetons en anglais).
La loi PACTE (relative à la croissance et la transformation des entreprises) pose un cadre législatif inédit sur ces levées de fonds en crypto-actifs, plaçant la France comme acteur de premier rang sur un sujet qui reste énigmatique pour tous les autres systèmes juridiques du monde.